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Marques déposées par l'association loi 1901 CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES
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CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES SOLIDAIRES POUR VIVRE MIEUX
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES SOLIDAIRES POUR VIVRE MIEUX
CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES - Association loi 1901

Numéro de dépôt :
1299427
Date de dépôt :
15/02/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/02/1995
CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES SOLIDAIRES POUR VIVRE MIEUX de CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES

Présentation de la marque CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES SOLIDAIRES POUR VIVRE MIEUX

Déposée le 15 février 1985 par l'association loi 1901 CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES SOLIDAIRES POUR VIVRE MIEUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES domicilié(e) 9, rue du Faubourg Poissonnière, 75009 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PIERRE LOYER. - France.

La marque CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES SOLIDAIRES POUR VIVRE MIEUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1299427.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 39 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES SOLIDAIRES POUR VIVRE MIEUX est expirée depuis le 15 février 1995.

CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES a également déposé les autres marques suivantes : FONDATION DU CSF , THE ROYAL PALM – RESIDENCE MONASTIR , La Palmeraie de Monastir , CSF Protection Revente , DIATEC , CSF FONDATION , ECO-P.E.R. , INTR@VENTE , ECOSOUTIEN , CSF EQUILIBRE


CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES - Association loi 1901 - 9, rue du Faubourg Poissonnière, 75009 PARIS. - France


Cabinet PIERRE LOYER. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-29

Véhicules;appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.Transport et entrepôt;agence de voyages. Etude de projets sans rapport avec la conduite des affaires, bureaux d'études immobiliers, bureaux d'architecture, expertises, travaux d'ingénieurs, administration de maisons et de biens, arpentage, établissement de plans pour la construction, services de conseils en construction, décorations d'intérieurs, expertises géologiques, levés de terrain, services de jardiniers paysagistes.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.